Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)

Ce dispositif fiscal permet aux ménages de réduire leur impôt sur le revenu d’une partie des dépenses occasionnées lors de travaux d’amélioration énergétique réalisés dans leur habitation principale. Les contribuables, qu’ils soient imposables ou pas, peuvent en bénéficier. Si le montant du crédit d’impôt dépasse celui de l’impôt dû, l’excédent est remboursé au ménage.

 

  • Pour qui ? Cette aide peut être demandée par les locataires, propriétaires ou occupants à titre gratuit fiscalement domiciliés en France et qui souhaitent réaliser des travaux d’économie d’énergie pour leur habitation principale.
  • Quel type de logement ? Le logement, maison individuelle ou appartement, doit être votre résidence principale et être achevé depuis plus de 2 ans.
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Aides des entreprises de fourniture d’énergie (CEE)

Dans le cadre des Certificats d’Économies d’Energie (CEE), les entreprises de fourniture d’énergie (EDF, Engie, Total…) proposent des aides pour la réalisation de travaux d’économies d’énergie sous réserve qu’ils soient effectués par un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE).
En contrepartie des aides versées, les entreprises CEE obtiennent des certificats leur permettant d’attester auprès de l’État qu’elles ont bien rempli leur obligation d’inciter les consommateurs à réaliser des économies d’énergie.

  • Pour qui ? Tous propriétaires ou locataires.
  • Quel type de logement ? Le logement peut être une habitation principale ou secondaire.
  • Sous quelle forme ?
    - Diagnostics & conseils ;
    - Mise en relation avec un réseau qualifié d’artisans ;
    - Prêt à taux bonifié ;
    - Prime (par exemple remise sur votre facture d’énergie, bons d’achat dans votre magasin…).
    - Ce sont les fournisseurs qui choisissent, parmi les travaux et équipements éligibles, ceux qu’ils soutiennent et la nature des aides susceptibles d’être débloquées.

Aide en faveur des ménages modestes : Coup de pouce économies d’énergie 2018-2020

Le dispositif « Coup de pouce économies d’énergie » est ouvert jusqu’au 31 décembre 2020. L’objectif de ce dispositif est permettre aux ménages en situation de précarité énergétique de bénéficier d’aides plus importantes.

  • Pour qui ? Pour les ménages modestes et très modestes. L’attribution dépend des ressources du foyer.
  • Quels types de travaux ? Depuis le 1er avril 2018, le dispositif est recentré sur deux types de travaux :
    - Le remplacement d’une chaudière au fioul par un équipement utilisant des énergies renouvelables (chaudière biomasse, pompe à chaleur air/eau, eau/eau ou hybride, système solaire combiné, raccordement à un réseau de chaleur).
    - L’isolation des combles.

Le montant des primes dépend du niveau de ressources des ménages. Les primes sont versées par les entreprises signataires de la Charte « Coup de pouce économies d’énergie ». Il s’agit principalement des vendeurs d’énergie.
La prime coup de pouce économies d’énergie est cumulable avec le CITE et l’ éco-PTZ. En revanche elle n’est pas cumulable avec les offres des acteurs éligibles au dispositif CEE, notamment les offres « Habiter mieux de l’Anah ».

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Aides du programme « Habiter mieux » de l’Agence nationale de l’habitat (Anah)

L’Agence nationale de l’habitat (Anah) met en œuvre le programme national « Habiter Mieux ». Les travaux doivent permettre de diminuer de façon significative les déperditions d’énergie de votre logement.

  • Pour qui ? - Les propriétaires occupants, dont les revenus sont inférieurs à des plafonds variables selon la région ;
    - Les propriétaires bailleurs, dont les loyers ne dépassent pas des plafonds qui varient selon les prix du marché ;
    - Les syndicats de copropriété en difficulté.
  • Quel type de logement ? - Les logements qui ont plus de 15 ans à la date où le dossier est déposé ;
    - Les logements n’ayant pas bénéficié d’autres financements de l’État au cours des cinq dernières années (par exemple un prêt à taux zéro en cours ou octroyé il y a moins de 5 ans).